Le suivi périodique
Pour quoi faire ?
- S’assurer, en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
- Informer le travailleur, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
- Sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
- Préconiser des aménagements de poste dans certains cas. Le cas échéant statuer sur un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Qui est concerné ?
Tous les travailleurs sont concernés par le suivi périodique de l’état de santé. Ce suivi est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels le travailleur est exposé à son poste de travail.
Comment ça se passe ?
Le suivi périodique de l'état de santé du travailleur consiste en des examens médicaux réalisés par un médecin du travail ou un médecin collaborateur, ou des visites réalisées par un infirmier en santé au travail, à périodicité fixée par le Code du Travail ou adaptée par le médecin du travail en fonction des risques, de l’âge, ou des situations (handicap, grossesse,…). À ces occasions, les professionnels de santé prennent en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du travailleur, ainsi que les risques auxquels il est exposé pour conseiller au mieux.
Pour le travailleur non exposé à des risques particuliers :
- Une visite d’information et de prévention (VIP) renouvelée périodiquement. Après la VIP initiale, le travailleur bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder cinq ans. Le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
- Un suivi adapté pour certaines catégories de travailleurs. Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans. Sont notamment concernés : les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
Pour le travailleur exposé à des risques particuliers :
Un suivi individuel renforcé (SIR) de l'état de santé est mis en place. Ce suivi comporte un examen médical d'aptitude (EMA) préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail. Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans. En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l'autorité du médecin du travail. Les risques concernés sont notamment l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Fiche pratique disponible ici : 📄
Inclus dans la cotisation annuelle (offre socle)