La visite de reprise après un arrêt de travail
Pour quoi faire ?
La visite de reprise est une visite qui permet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur, ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté, est compatible avec son état de santé. Cette visite permet de :
- Vérifier dans certaines conditions, après un arrêt de travail, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé du travailleur ou celle de ses collègues.
- S'assurer que le poste de travail repris par le travailleur, ou le reclassement envisagé conjointement avec l’employeur, est compatible avec l’état de santé du travailleur.
- Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur si cela s’avère nécessaire ainsi que les mesures de prévention adaptées.
- Émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
Qui est concerné ?
Le travailleur bénéficie obligatoirement de cet examen médical :
- après un congé maternité
- après une absence pour maladie professionnelle
- après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail
- après un arrêt maladie d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel
Comment ça se passe ?
Un examen médical à la demande de l'employeur
C’est l’employeur qui la demande dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. Il saisit alors le Service de Prévention et de Santé au Travail qui organise la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.
Dans le cas d’un arrêt de moins de 30 jours pour accident du travail la visite de reprise n'est pas obligatoire.
En revanche, l'employeur informe le médecin du travail de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels
Déclaration d’inaptitude
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mental) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical du salarié concerné, et procéder (ou faire procéder) à une étude de son poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste, que le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste de travail.
Fiche pratique disponible ici : 📄
Inclus dans la cotisation annuelle (offre socle)