Démarche d'amélioration continue
La réglementation en vigueur
La loi du 2 août 2021 prévoit que chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) fasse l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant. Cette procédure de certification a pour objectif d’apprécier :
- La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble des services de l’offre socle,
- L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies,
- La gestion financière, la tarification et son évolution,
- La conformité du traitement des données personnelles au règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte du SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité.
Cette certification, basée sur le référentiel AFNOR SPEC 2217, entrera en vigueur à partir de mai 2025. Elle se décline en 3 niveaux qui permettent de mettre en œuvre progressivement les étapes indispensables d’une démarche d’amélioration continue.
Le référentiel AFNOR SPEC 2217 couvre toutes les activités du service.
La finalité
- Harmoniser les pratiques de tous les SPSTI en France,
- Garantir l’effectivité de l’offre socle proposée aux entreprises adhérentes et leurs salariés,
- Engager les SPSTI dans une démarche de progrès,
- Satisfaire les adhérents et salariés suivis.
La démarche d'amélioration continue
En lien avec la certification, le CIST 47 s’engage dans une démarche d’amélioration continue.
Cette dernière permet de mettre en œuvre une dynamique de progression et touche toutes les activités du CIST 47.
Cela se traduit notamment par :
- La définition et le déploiement de la politique qualité,
- L’implication des équipes dans la démarche,
- La description des organisations cibles et leur mise en œuvre,
- L’optimisation de l’organisation du service et des équipes,
- La mise en œuvre des actions nécessaires pour s’améliorer tous les jours davantage,
- Le recueil et l’analyse de la satisfaction des adhérents et salariés suivis,
- Les réponses à leurs éventuelles insatisfactions.
Où en est le CIST 47 ?
Depuis la fin de l’année 2023, le CIST 47 s’est officiellement engagé dans cette démarche de certification et d’amélioration continue.
A ce titre, le Conseil d’Administration a signé une lettre d’engagement, une responsable qualité a été recrutée afin de piloter la démarche et les équipes du CIST 47 ont d’ores et déjà engagé les travaux nécessaires afin d’obtenir le niveau 1 de cette certification.
Si malheureusement, toutes les actions que nous mettons en œuvre ne vous apportent pas satisfaction, nous voudrions par avance nous en excuser. Pour toute plainte ou réclamation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou nous adresser un courriel à direction@cist47.fr en précisant l’objet de votre demande.
Vous trouverez ci-dessous un descriptif général de notre procédure de gestion des réclamations :
Si le traitement de la réclamation nécessite plus de 3 semaines, un accusé de réception est envoyé au réclamant dans ce délai pour l’informer de la prise en compte de sa plainte et de son traitement en cours. Au total, le CIST 47 se fixe un délai maximum de 6 semaines pour répondre au réclamant.
Toute remarque ou demande au sujet de notre procédure de traitement des réclamations peut être adressée par écrit à l’adresse suivante : direction@cist47.fr