La visite de fin de carrière ou suivi post-exposition
Pour quoi faire ?
- Assurer une transition du suivi individuel de l’état de santé du travailleur entre sa période d’activité et sa retraite.
- Établir une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur.
- Mettre en place, au moment de la retraite, une surveillance médicale en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent.
- Informer des démarches à effectuer pour bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.
Qui est concerné ?
Organisée au moment du départ en retraite, la visite de fin de carrière est destinée aux travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur sécurité. Plus précisément, il s’agit :
- des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR), au titre de l’exposition aux risques suivants : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
- des travailleurs ayant été exposé à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en œuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).
Qui en fait la demande ?
L’employeur informe le Service de Prévention et de Santé au Travail dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d’un des travailleurs de l’entreprise. Il avise sans délai le salarié concerné de la transmission de cette information.
Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions requises pour bénéficier de cette visite et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son Service de Prévention et de Santé au Travail. Il informe son employeur de sa démarche.
Informé du départ ou de la mise à la retraite du travailleur, le Service de Prévention et de Santé au Travail détermine alors, par tout moyen, si le travailleur remplit les conditions requises et organise la visite lorsqu’il les estime remplies.
Rôle du médecin du travail et surveillance post-professionnelle
À l’issue de la visite, le médecin du travail remet le document dressant l’état des lieux au travailleur. Lorsque le document fait état de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou que l’examen auquel il procède fait apparaître d’autres risques professionnels, le médecin du travail préconise, le cas échéant, la surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.
À cette fin, il lui transmet, s’il le juge nécessaire et avec l’accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires. Les documents transmis sont assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.
Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-professionnelle, le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer.
A noter : une visite post-exposition est par ailleurs prévue pour les travailleurs en cours de carrière dont l'exposition à des postes à risques cesse. Elle est organisée par le médecin du travail qui met en place une surveillance dans des conditions similaires.
Fiche pratique disponible ici : 📄
Inclus dans la cotisation annuelle (offre socle)