L'aide au DUERP

• Conseiller l’employeur qui le souhaite à élaborer et rédiger son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et son plan d’actions associé, en s’appuyant sur la connaissance de l’entreprise, conjuguée à une expertise sur les expositions à des facteurs de risques
• Accompagner l'employeur qui le souhaite dans l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en analysant les procédés de fabrication, les équipements de travail, les substances ou préparations chimiques, l’aménagement des lieux de travail ou des installations, ou l’organisation du travail

Qu’est-ce que le DUERP ?

C'est le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels que l'employeur a l'obligation de mettre en place dans une démarche de prévention des risques au sein de son entreprise.

Il est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1^er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

Le DUERP, comment ça se passe ?

• Le DUERP est établi sous la responsabilité de l’employeur qui peut bénéficier de l’appui du Service de Prévention et de Santé au Travail auquel il adhère, notamment grâce aux informations identifiées dans la Fiche d'Entreprise. Cette dernière, établie pour toute entreprise, traduit les observations des équipes pluridisciplinaires du Service sur les situations de travail et les risques professionnels.
• L’employeur sollicite également le CSE et sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, s’ils existent, dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise.
• L'employeur retranscrit dans le DUERP les résultats de l'évaluation des risques professionnels.
• Le DUERP doit être conservé, de même que ses versions antérieures, 40 ans à compter de leur élaboration.
• La loi du 2 août 2021 indique que les versions successives du DUERP doivent désormais être transmises au Service de Prévention et de Santé au Travail auquel l'entreprise adhère

Les résultats de l'évaluation des risques professionnels débouchent :

• Pour les entreprises < 50 salariés : sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés; la liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour
• Pour les entreprises > ou = 50 salariés : sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
• Ce plan d’action PAPRIPACT :
  • est un outil partagé, indispensable à l’action de prévention dans l’entreprise
  • fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de leur coût
  • identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées
  • intègre un calendrier de mise en œuvre

Besoin d'aide ? N'hésitez pas à solliciter le médecin du travail qui suit votre entreprise.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur, tout comme le choix de la méthode et des outils. Les équipes du CIST 47 peuvent vous accompagner et vous conseiller dans ces démarches.

Plusieurs outils existent : OIRA proposé par l’INRS, l’espace « Prévention BTP » de l’OPPBTP, SEIRICH de l’INRS pour l’évaluation du risque chimique, etc.

Nous vous proposons également deux documents qui peuvent vous aider à évaluer les risques professionnels dans votre entreprise :

• Notre guide d’aide à l’élaboration du DUERP disponible ici : 📄
• Notre outil d’aide à la réalisation du DUERP disponible ici : 📄

De manière générale, notre documentation est disponible pour vous aider 📄

Inclus dans la cotisation annuelle (offre socle)