Offre socle

Conformément au décret du 25 avril 2022, prévu par la loi du 2 août 2021, l’adhésion au CIST 47 permet aux entreprises et à leurs salariés de bénéficier d’une offre socle de prestations qui couvre l'intégralité des missions du service : l'aide à la prévention des risques professionnels, le suivi individuel des travailleurs et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

• la prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé, l’accompagnement dans l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), la conduite d’actions de prévention primaire telles que l’identification et l’aménagement des postes à risque pour la santé des travailleurs.
• le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, tout au long de leur activité professionnelle, à travers la mise en place de l’ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation.
• la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP), avec la mise en place et l’animation d’une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.

Grille tarifaire 2024

• La cotisation est calculée au per capita, conformément à l’article L4622-6 du Code du Travail, c’est-à-dire par personne, quel que soit son temps de travail, avec des tarifs particuliers pour certaines catégories.

• La cotisation est appelée annuellement en début d’année, sur la base du nombre de salariés déclarés dans les effectifs de l’entreprise à cette date-là.

• En cours d’année, toute embauche de nouveaux salariés génère une facturation de cotisation complémentaire dès que les salariés additionnels bénéficient d’une visite.

• Les employeurs non-salariés des entreprises adhérentes peuvent bénéficier, s’ils le souhaitent, des mêmes prestations que leurs propres salariés. Pour cela, ils doivent s’ajouter dans la liste de leurs effectifs sur l’espace adhérent du site internet du CIST 47 avec le statut « dirigeant non-salarié ».

• Un droit d’entrée est appelé lors de l’adhésion la première année.

Grille tarifaire 2024 - Offre socle

COTISATION	MONTANT HT
Cotisation par salarié, intérimaire et employeur non-salarié	101 €
Cotisation par apprenti	53 €
Cotisation par saisonnier vu en sensibilisation collective	32 €
Droit d’entrée par salarié (au moment de l’adhésion)	16 €